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Pourquoi un diagnostic plomb ?

Rendu obligatoire depuis le 12 août 2008 pour la location, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans le logement. A la location, le CREP ne concerne que les parties privatives affectées à l’habitation.

Le plomb se trouve essentiellement dans les peintures des biens construits avant 1949, période à laquelle l’ajout de plomb dans les peintures était encore autorisé. Depuis, sa toxicité étant reconnue, le bailleur a l’obligation d’informer le locataire de la présence ou non de plomb dans le bien à vendre ; l’objectif est de protéger la population, notamment les enfants et les femmes enceintes, de tout risque d’ingestion ou d’inhalation de particules de plomb. L’intoxication au plomb peut entrainer de graves troubles irréversibles comme la maladie du saturnisme chez les plus petits.

En quoi consiste la mission de recherche du plomb ?

La mission du diagnostiqueur consiste à :

  • Rechercher la présence éventuelle de plomb dans tous les revêtements peints intérieurs et extérieurs
  • Déterminer la concentration en plomb
  • Evaluer la nature et l’importance des risques d’exposition si le taux de cette concentration dépasse le seuil autorisé

Pour effectuer cette mission, il utilise un analyseur à fluorescence X.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé pour tout bâtiment à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Il doit obligatoirement être annexé au contrat de location.

Quelle est sa durée de validité ?

La durée de validité du diagnostic plomb est de 6 ans pour la location.

Un arrêté du 19 août 2011 est venu modifier les conditions de recherche du plomb rendant  incomplets et non conformes les diagnostics réalisés avant sa publication. Cela oblige les propriétaires à effectuer un nouveau diagnostic plomb lors de la signature ou du renouvellement du bail.

Quelles sanctions en cas d’absence ?

En cas d’absence du diagnostic plomb au Dossier de Diagnostic Technique Location, le bailleur ne répond pas aux obligations de sécurité et de prudence auxquelles il est tenu vis-à-vis du locataire. Sa responsabilité pénale peut être engagée.

 

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