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Pourquoi un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante vise à rechercher et à indiquer la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. C’est le premier diagnostic à avoir été mis en place par décret du 07 février 1996 suite aux nombreuses contaminations de professionnels du bâtiment.

En effet, les fibres d’amiante présentent des risques élevés pour la santé, elles provoquent notamment des difficultés ou des insuffisances respiratoires et sont aussi à l’origine de cancers et autres pathologies non cancéreuses. Ce matériau a pourtant été largement utilisé dans la construction des bâtiments. Aujourd’hui encore on en retrouve dans les faux plafonds, les isolations thermiques et phoniques mais aussi dans certaines dalles de sol.

Le vendeur a donc l’obligation d’informer le futur acquéreur de la présence d’amiante dans le logement et de son état de dégradation ou non. Cela dans le but d’évaluer et de prévenir les risques liés à l’amiante.

En quoi consiste la mission de recherche de matériaux amiantés ?

La mission du diagnostiqueur consiste à rechercher la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante et, le cas échéant, de préciser leur localisation et leur état de conservation.

Un premier décret du 7 février 1996 impose au diagnostiqueur de contrôler les flocages (plafond), calorifugeages (tuyauterie) et les faux-plafonds.

Un deuxième décret du 3 mai 2002 à ajouter le contrôle de nouveaux matériaux au diagnostic amiante comme les revêtements de sol, de mur, les plafonds, les conduits et plus généralement tous les matériaux présents à l’intérieur des bâtiments.

Enfin, un troisième décret du 3 juin 2011 devenu applicable au 1er avril 2013 a étendu la recherche d’amiante aux composants extérieurs de la construction (en particulier sur les toitures, bardages, conduits en fibrociment, etc.) dont la recherche n’était pas obligatoire antérieurement. D’autre part, elle a instauré un contrôle de l’état de conservation des produits amiantés plus précis qu’auparavant.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic amiante ?

Sont concernés par le repérage amiante avant vente tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage professionnel ou commercial.

Pour les bâtiments liés à une activité artisanale, industrielle, agricole, pour les établissements recevant du public (ERP), ainsi que pour les parties communes d’immeubles d’habitation, on parle de Dossier Technique Amiante (DTA).

Quelle est sa durée de validité ?

La validité du constat amiante est illimitée si le diagnostiqueur ne relève aucune présence d’amiante.

Un décret de juin 2011 applicable au 1er avril 2013 rend incomplets et non conformes les diagnostics réalisés avant sa mise en application (c’est-à-dire avant le 1er avril 2013) ; cela oblige les propriétaires à effectuer un nouveau diagnostic amiante en cas de revente du bien.

Quelles sanctions en cas d’absence du diagnostic amiante?

En cas d’absence du diagnostic amiante au Dossier de Diagnostic Technique Vente, le vendeur sera dans l’impossibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés. En règle générale, les notaires refusent de signer l’acte de vente si l’ensemble des diagnostics n’est pas fourni.

 

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter l’une de nos agences à Pau, Tarbes, Lourdes ou Soumoulou.