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Pourquoi un diagnostic électrique ?

Risques d’électrocutions, de chocs électriques voire même d’incendies dus à des courts-circuits, de nombreux dangers sont liés à un mauvais état de l’installation électrique. C’est pourquoi le diagnostic électrique immobilier est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2009 par un décret du 28 avril 2008. Il a pour objectif d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Il ne s’agit pas de contrôler la conformité de l’installation électrique vis-à-vis des normes en vigueur mais bel et bien de vérifier qu’elle ne compromette pas la sécurité des personnes.

En quoi consiste la mission du diagnostic électricité ?

La mission du diagnostiqueur va consister à vérifier un certain nombre de points des installations comprises dans les parties privatives des locaux et leurs dépendances. Il établi son diagnostic à partir d’une norme de sécurité, la norme XP-C 16-600.

Le diagnostiqueur procède à un contrôle complet de l’installation électrique du bien immobilier :

  • Il vérifie la présence de plusieurs éléments (appareil général de commande, protection différentielle associée à une prise de terre, dispositif de protection contre les surintensités, …). Il vérifie également leur bon fonctionnement
  • Il procède au repérage des matériaux vétustes ou non protégés pouvant représenter des risques
  • Et à la vérification des distances de sécurité dans les pièces humides (salles d’eau)

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic électricité ?

Tout vendeur d’immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans doit effectuer un diagnostic électricité.

Quelle est sa durée de validité ?

Sa durée de validité est de 3 ans.

Quelles sanctions en cas d’absence du diagnostic électricité ?

En cas d’absence du diagnostic électricité au Dossier de Diagnostic Technique Vente, le vendeur sera dans l’impossibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés.

 

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