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Pourquoi un diagnostic plomb ?

Rendu obligatoire par un décret de juin 1999, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans le bien immobilier.

Le plomb se trouve essentiellement dans les peintures des biens construits avant 1949, période à laquelle l’ajout de plomb dans les peintures (céruse) était encore autorisé. Depuis, sa toxicité étant reconnue, le vendeur a l’obligation d’informer l’acquéreur de la présence ou non de plomb dans le bien à vendre ; l’objectif est de protéger la population, notamment les enfants, de tout risque d’ingestion ou d’inhalation de particules de plomb. L’intoxication au plomb peut entrainer des effets réversibles (anémie, troubles digestif) ou  irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel). Ces effets sont  particulièrement graves pour les jeunes enfants et les femmes enceintes chez qui le plomb peut entrainer la maladie du saturnisme.

Il convient cependant de préciser que le plomb contenu dans les peintures ne présente aucun risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles.

En quoi consiste la mission de recherche du plomb ?

La mission du diagnostiqueur consiste à :

  • Mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements intérieurs et extérieurs afin d’identifier ceux contenant du plomb,
  • Indiquer leur état de conservation,
  • Et évaluer la nature et l’importance des risques d’exposition si le taux de cette concentration dépasse le seuil autorisé.

Pour mesurer la concentration de plomb dans les peintures, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X à lecture directe.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic plomb ?

Avant une vente, le CREP doit être réalisé pour tout bâtiment à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Quelle est sa durée de validité ?

La durée de validité du diagnostic plomb varie selon qu’il est positif ou négatif :

  • 1 an si le diagnostic est positif
  • Illimitée si le diagnostic est négatif

Un arrêté du 19 août 2011 est venu modifier les conditions de recherche du plomb rendant  incomplets et non conformes les diagnostics réalisés avant sa publication. Cela oblige les propriétaires à effectuer un nouveau diagnostic plomb lors de la revente du bien.

Quelles sanctions en cas d’absence du diagnostic plomb?

En cas d’absence du diagnostic plomb au Dossier de Diagnostic Technique Vente, le vendeur sera dans l’impossibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés.

 

Le cabinet Barrère est présent dans les Pyrénées Atlantiques (Pau, Tarbes, Soumoulou, Lourdes) mais intervient également dans les Landes et le Gers. N’hésitez pas à nous contacter.