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Pourquoi un diagnostic termites ?

Les termites  sont des insectes vivant en colonie et qui se nourrissent du bois et des matériaux contenant de la cellulose. Ils peuvent créer des dégâts importants dans les charpentes et les autres éléments en bois du bâti.

L’objectif de ce diagnostic termites est de lutter contre les insectes xylophages afin de contribuer à une meilleure conservation du patrimoine immobilier mais aussi et surtout, de protéger les futurs acquéreurs d’immeubles contre les dégâts crées par les insectes xylophages.

Les conditions d’organisation de la prévention et la lutte contre les insectes sont définies par un décret du 5 septembre 2006 (modifiant le CCH) et applicables depuis le 1er novembre 2007.

Réglementation : Arrêté du 7 décembre 2011 ; Arrêté du 14 décembre 2009 ; Arrêté du 29 mars 2007 ; Article L. 133-6 du code de la construction et de l’habitation ; Norme NF P 03 201 de mars 2012.

En quoi consiste la mission du diagnostic termites ?

Lors de sa mission, le diagnostiqueur va procéder à une inspection visuelle de l’ensemble du bien. Au cours de cette expertise immobilière, il va rechercher dans l’habitation et sur les terrains à proximité toutes les traces susceptibles d’avoir été provoquées par des termites ou autres insectes xylophages. Si nécessaire, il peut procéder à des sondages qui n’affecteront pas le bâtiment.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic termites ?

Sont concernés par le diagnostic termites tout immeuble ou partie d’immeuble bâti ancien ou récent, quel que soit leur usage et situé dans une zone à risques déterminée par arrêté préfectoral.

Quelle est sa durée de validité ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois.

Quelles sanctions en cas d’absence du diagnostic termites ?

En cas d’absence du diagnostic termites au Dossier de Diagnostic Technique Vente, le vendeur sera dans l’impossibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés.

 

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