Edit : Le mesurage loi ALUR a finalement été abrogé. En savoir plus en lisant notre récent article sur la suppression du mesurage loi ALUR.

Après une incertitude concernant l’entrée en vigueur ou non du double mesurage instauré par l’article 54 de la loi ALUR, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) répond enfin à la question posée par la Confédération Française du Diagnostic Immobilier (CFDI) concernant l’obligation de double mesurage : « Celle-ci n’entrera en vigueur qu’à compter de la publication du décret en Conseil d’Etat […] Dès lors, jusqu’à la publication de ce décret, la seule obligation de mesurage en vigueur aujourd’hui reste celle de la superficie privative Carrez. »

Une réponse en contradiction avec les précédents propos du ministère du logement qui affirmait que l’obligation de double mesurage serait applicable au plus tôt trois mois après la promulgation de la loi. Ce revirement de position ajoute un peu plus à la confusion actuelle d’autant qu’une confirmation est encore attendue.