FAQ

Les diagnostics immobiliers pour la location et la vente ne sont pas les mêmes. Pour la vente, il est obligatoire de fournir un certain nombre de diagnostics tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques et pollution (ERP), le constat amiante, le diagnostic de plomb et le diagnostic électrique. Pour la location, il est également obligatoire de fournir un DPE, l’électricité, le gaz et le diagnostic plomb suivant l’année de construction du bâtiment. Mais il n’y a que le DPE 2021 qui est identique pour la location ou la vente.

La validité d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est de 10 ans. Cependant, il est important de noter que si des travaux importants modifiant les caractéristiques énergétiques du bâtiment sont effectués, il est nécessaire de réaliser un nouveau DPE. Il est également important de noter que le DPE doit être remis à chaque nouveau locataire ou futurs aquéreurs et doit être affiché dans les annonces de location ou de vente. Il est donc important de s’assurer que le DPE est à jour avant tout changement de locataire ou de propriétaire.

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété. Elle consiste à mesurer la superficie privative d’un lot ou fraction de lot, situé dans un immeuble en copropriété. Elle prend en compte « les planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de porte et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres » Elle ne concerne pas non plus les ventes de maisons individuelles, d’immeubles en monopropriété, ni les caves et parking.

La durée de validité d’un diagnostic de Plomb (CREP) est de 6 ans pour la location et de 1 an pour la vente. Cependant, il est important de noter qu’en cas d’absence de mesure de plomb, la durée de validité est alors illimitée. Cela signifie que si aucune trace de plomb n’a été détectée lors de l’examen, le diagnostic sera valide pour une durée indéterminée. Il est important de noter que les propriétaires bailleurs doivent fournir un CREP valide à chaque nouveau locataire. Il est également obligatoire de fournir un CREP valide lors de la vente d’un bien immobilier.

L’anomalie DGI (Danger Gaz Imminent) est un élément très sérieux qui figure sur un diagnostic de gaz. Elle indique qu’il existe un danger imminent pour la sécurité des personnes vivant dans le logement et que l’alimentation en gaz doit être immédiatement interrompue. Il s’agit d’une anomalie qui met en danger la vie des personnes vivant dans le logement et qui doit être prise en compte immédiatement. Il est important de ne pas utiliser le gaz tant que l’anomalie n’a pas été corrigée par un professionnel qualifié. Il est également recommandé de faire vérifier l’installation gaz par un professionnel qualifié afin de s’assurer que tous les éléments de sécurité sont en place et que toutes les normes sont respectées.

Le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) est un document qui regroupe l’ensemble des diagnostics réalisés pour une vente ou une location d’un bien immobilier. Il est élaboré par un diagnostiqueur immobilier et comprend tous les diagnostics obligatoires tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques et pollution (ERP), l’état amiante, le diagnostic de plomb et le diagnostic électrique. Le DDT est remis aux acheteurs ou aux locataires lors de la signature du compromis de vente ou du bail de location. Depuis le 1^er janvier 2023, il est également obligatoire sur l’annonce immobilière et doit être remis dès la première visite. Il est important de vérifier que tous les diagnostics sont bien inclus dans le DDT avant de signer tout document.

Il est nécessaire de réaliser un diagnostic d’amiante avant la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997. En effet, avant cette date, l’utilisation de l’amiante était encore autorisée dans la construction, il est donc important de savoir s’il y a des matériaux contenant de l’amiante dans votre maison avant de la mettre en vente afin d’en avertir les futurs acquéreurs (obligation relative au code de la santé publique). Pour vérifier si votre maison nécessite un diagnostic d’amiante, vous pouvez vérifier la date de dépôt du permis de construire auprès de la mairie ou demander conseil à un diagnostiqueur immobilier. La présence d’amiante non dégradé ne nécessite aucune intervention de désamiantage, cependant il convient de vérifier l’état de dégradation tous les 3 ans.

Une toiture endommagée par une grêle doit faire l’objet d’un diagnostic de recherche d’amiante avant tout travaux. Si votre maison a été construite avant juillet 1997, il est possible que votre toiture contienne de l’amiante, donc il est important de s’assurer qu’il n’y a pas d’amiante avant de procéder à tout travaux sur la toiture. C’est ce qu’on appelle une Recherche Amiante Avant Travaux (RAAT) qui permet de détecter la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux de votre toiture. Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur immobilier qualifié et agréé pour ce type de recherche. Il est important de noter que si de l’amiante est détecté (toiture, dalle de sol, faux plafond, …), vous devrez en avertir toute personne travaillant sur la zone afin qu’il puisse se protéger (obligation relative au code du travail).

L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour la location d’un bien immobilier. Il doit être remis à chaque nouveau locataire, annexé au bail de location et depuis le 1^er janvier 2023 il doit également apparaitre sur l’annonce immobilière et être remis dès la première visite. Il est important de noter que l’ERP doit dater de moins de 6 mois à la date de signature du bail, pour être valable. L’ERP est un document qui informe les locataires des risques naturels et technologiques auxquels ils peuvent être exposés dans le logement et dans les environs. Il est donc important de s’assurer que cette information est à jour avant de signer tout contrat de location.

Les diagnostics à annexer au bail de location sont : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz, le diagnostic de plomb et l’Etat des Risques et Pollutions (ERP). Il est également important de mentionner qu’il est nécessaire de faire le mesurage de superficie habitable (Loi Boutin) pour savoir quelle superficie mettre dans votre bail. Enfin, l’amiante doit être consultable par le locataire, c’est à dire que, si le locataire le demande, le propriétaire doit l’informer de la présence ou de l’absence d’amiante dans le logement et lui remettre le constat amiante location réalisé par un diagnostiqueur.