Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Cette application permet de consulter des informations publiques relatives aux
bâtiments, aux diagnostics de performance énergétique, à l’urbanisme et aux
réseaux de chaleur.
Données traitées
Selon la demande de l’utilisateur, l’application peut traiter et transmettre :
- une adresse postale ;
- un code postal ou un code INSEE ;
- des coordonnées géographiques ;
- un identifiant de bâtiment ;
- un numéro de diagnostic de performance énergétique ;
- les critères de recherche saisis par l’utilisateur.
Finalités
Ces données sont utilisées uniquement pour rechercher et comparer des
informations publiques concernant un bâtiment, un logement, un local tertiaire,
un document d’urbanisme ou un réseau de chaleur.
Services tiers
Pour répondre aux demandes, certaines informations peuvent être transmises aux
services publics suivants :
- ADEME Data Fair, pour les diagnostics de performance énergétique ;
- API Carto de l’IGN, pour les informations d’urbanisme ;
- Référentiel National des Bâtiments ;
- Base de Données Nationale des Bâtiments ;
- France Chaleur Urbaine.
Ces services appliquent leurs propres politiques de confidentialité et
conditions d’utilisation.
Conservation
L’application ne constitue pas de base de données personnelle à partir des
recherches effectuées. Les données peuvent néanmoins être traitées et conservées
par la plateforme d’hébergement ou par les API tierces selon leurs propres
conditions.
Partage des données
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont
transmises uniquement aux services nécessaires à l’exécution de la recherche.
Recommandations
Les utilisateurs ne doivent pas transmettre d’informations sensibles ou non
nécessaires à la recherche.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Nom ou organisation : CABINET BARRERE
Adresse e-mail : contact@expertise-barrere.com
Site web : www.expertise-barrere.com
